Conditions générales de vente

 

Par le seul fait que nos clients nous passent commande, ils acceptent nos CONDITIONS GENERALES DE VENTE ci-après, qui annulent et remplacent toutes les dispositions, écrites ou non écrites, ayant le même objet. Elles prévalent sur toutes conditions générales d'achat de l'acheteur ou tout autre document émanant de celui-ci.

  1. Toutes nos offres sont sans engagement, mais à défaut d'être acceptées par le client dans les quinze jours suivant leur remise, nos offres cessent de nous lier.
     
  2. Les commandes sont sujettes à acceptation de notre part et peuvent être réduites ou annulées, notamment en fonction de nos disponibilités.
     
  3. Les commandes passées en ligne sur notre site internet seront expédiées dès réception de leur paiement intégral par virement bancaire ou par chèque. Pour les clients existants, les conditions habituelles seront appliquées.
     
  4. Le délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif au client. L'échéance d'un délai de livraison ne résilie pas le contrat de vente. Le cas échéant, la résiliation ne prendra effet qu'après mise en demeure par écrit, laissant un dernier délai raisonnable pour livrer. Aucun retard de livraison ne justifie une retenue sur la facture, ni indemnisation, ni dommages et intérêts.
     
  5. Nos marchandises voyagent au risque et péril de l'acheteur. Ainsi, nos clients doivent sauvegarder tous recours éventuels contre les transporteurs en s'assurant du bon état des marchandises au moment de la livraison. Pour le cas où il existerait des avaries, dommages ou manquants, ils doivent formuler leurs réserves par écrit sur le document de transport et nous en informer immédiatement.
     
  6. Aucun recours ne sera possible à notre encontre pour tout dommage matériel, immatériel et corporel.
     
  7. Sauf convention particulière, toutes nos factures sont payables au comptant, à réception et sans escompte.
     
  8. Tout retard de règlement entraînera l'application des pénalités de retard prévues par la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard.
     
  9. VSM PRODUCTS CONSERVERA LA PROPRIETE DE TOUTES LES MARCHANDISES VENDUES JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DE LA FACTURE.
    Réserve de propriété : Conformément aux articles 115 à 122 de la loi du 02/01/1985, la présente vente ne sera parfaite qu'après paiement de la totalité du prix. Tant que le prix ne sera pas intégralement payé, la marchandise restera la propriété du vendeur.
     
  10. En cas de non-paiement par l'acheteur, VSM PRODUCTS, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises aux frais et risques de l'acheteur.
     
  11. Toutes contestations seront portées devant le Tribunal du Commerce du siège social de VSM PRODUCTS, quel que soit le lieu de livraison des marchandises commandées.